ELIGIBRENO · BAYARD GLOBAL HOLDING

Politique de confidentialité

Mise à jour : 16 septembre 2026

Responsable du traitement

SAS BAYARD GLOBAL HOLDING, 6 rue de l’Armaillé, 75017 Paris, exploite ELIGIBRENO. Contact pour vos données : contact@bayard-global.com.

Simulation sans compte

Vous pouvez obtenir un résultat sans laisser de coordonnées. Le calcul s’effectue dans votre navigateur. Les réponses ne sont pas envoyées à Supabase tant que vous n’enregistrez pas un projet. Si vous choisissez « Enregistrer dans mon espace », une copie temporaire est conservée dans le stockage de cet onglet pendant la connexion ; elle est effacée après enregistrement ou abandon.

Compte et projets enregistrés

Le compte utilise votre e-mail et un mot de passe traité par Supabase Auth. ELIGIBRENO ne reçoit pas votre mot de passe dans ses tables de dossiers. Le profil contient un nom ou prénom, un téléphone facultatif, votre demande éventuelle de contact et la date de cette préférence.

Sur votre action d’enregistrement, le dossier contient vos réponses sur le logement, le code postal, la composition du foyer, le revenu fiscal déclaré, les travaux envisagés, le résultat indicatif, le référentiel utilisé et le statut de suivi. Aucun avis d’imposition, justificatif d’identité ni document de logement n’est demandé dans cette version.

Finalités et bases juridiques

• Fournir la simulation, gérer votre compte et conserver les projets que vous enregistrez : exécution du service demandé et des conditions d’utilisation.
• Répondre à votre demande facultative de contact concernant vos projets : votre consentement, révocable depuis votre profil.
• Assurer la sécurité et le fonctionnement technique : intérêt légitime de l’éditeur à protéger le service et ses utilisateurs.

Les champs obligatoires sont nécessaires aux fonctions correspondantes. Le téléphone et la demande de contact restent facultatifs. Le calcul est une orientation automatisée ; il n’accorde ni ne refuse une aide et ne produit aucune décision de financement.

Destinataires et prestataires

Vous accédez à vos propres dossiers. Le personnel habilité d’ELIGIBRENO peut consulter les comptes et les projets pour gérer le service, leur suivi et les demandes de contact. L’administrateur peut exporter les dossiers ; ces exports restent soumis aux mêmes finalités et aux droits des personnes.

Supabase fournit l’authentification et la base de données, configurée en région Paris. L’hébergement du site utilise les prestataires identifiés dans les mentions légales. Des traitements techniques par leurs sous-traitants peuvent avoir lieu hors de l’Union européenne selon leurs dispositions contractuelles ; la localisation de la base ne signifie pas que tous les traitements restent en France. Accord de traitement Supabase.

Cette version ne revend pas vos coordonnées, n’envoie pas vos réponses à un artisan ou à un financeur et ne vous inscrit pas à une prospection partenaire.

Conservation et suppression

Vos informations et vos projets sont conservés pendant l’utilisation de votre compte. Vous pouvez supprimer chaque projet ou demander la fermeture de votre compte depuis « Mon espace ». Cette demande est transmise à l’administration pour traitement ; elle ne déclenche pas un effacement immédiat. La fermeture effective entraîne l’effacement du profil et des projets de la base active. Les éventuelles sauvegardes techniques suivent le cycle de conservation du prestataire. Les obligations légales et la défense de droits peuvent nécessiter une conservation distincte et limitée. Les exports que vous avez téléchargés restent sous votre contrôle.

Stockage dans le navigateur et cookies

Le service conserve dans le stockage de session de l’onglet les éléments nécessaires à votre connexion et, si vous le demandez, la simulation en attente d’enregistrement. Il n’installe pas de traceur publicitaire ou de mesure d’audience dans cette version. La fermeture de l’onglet met normalement fin à ce stockage ; certains navigateurs peuvent restaurer une session. Déconnectez-vous après usage sur un appareil partagé.

Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Vous pouvez retirer votre consentement au contact sans remettre en cause les traitements antérieurs. Votre espace permet de modifier votre profil, retirer le contact, exporter vos données et demander la suppression du compte.

Pour toute autre demande : contact@bayard-global.com. Une réponse est apportée en principe sous un mois, avec prolongation possible dans les cas prévus par le RGPD. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.